Quelles sont les obligations légales de l’entreprise en matière de gestion des déchets ?

La gestion des déchets en entreprises est un enjeu à la fois environnemental et légal. En effet, votre activité professionnelle génère des déchets : emballages plastiques ou papiers, cartons, objets usagés, etc. Vous devez gérer ce flux, le trier, le stocker et l’éliminer. Équipez-vous de poubelles adaptées afin de collecter vos déchets au quotidien. Puis grâce à un choix rigoureux de vos conteneurs, triez vos ordures à la source. Découvrez dans notre guide les obligations légales sur le traitement des déchets et comment assurer le respect de ses normes.

Qu’imposent les obligations légales pour le traitement de vos ordures en entreprise ?

Depuis 2015, la France a adopté la loi relative à la croissance verte. Toutes les entreprises sont soumises à des règles strictes pour la prévention, le tri et la valorisation de leurs déchets. La réglementation incite les professionnels à opter pour une consommation contrôlée. Votre activité doit respecter un traitement des ordures respectueux de l’environnement.

Chaque professionnel est producteur et responsable des déchets qu’il génère. La responsabilité s’étend jusqu’à la collecte et au recyclage. C’est pourquoi choisir des poubelles adaptées est véritablement important. Votre objectif principal est de réduire les ordures et d’opter pour la valorisation des matières recyclables. Pour ce qui ne peut être recyclé, l’élimination par des circuits ad hoc est obligatoire.

Pour résumer les entreprises doivent :

• Identifier la nature et le volume de leurs déchets.
• Organiser au sein de leurs structures un tri à la source.
• Opter pour le bon type de poubelle pour faciliter la collecte.
• Au besoin et selon le volume d’ordure, instaurer un service ainsi qu’un espace dédié.

Ces obligations concernent tous types d’entreprises accueillant du public ou non. Autant les PME ou les grandes collectivités se doivent de gérer leurs déchets professionnels.

Bon à savoir : Il est également pratique de s’équiper de sacs-poubelles. Cela permet également de maintenir propre l’intérieur des corbeilles à papier et autres contenants. Pour des conteneurs régulièrement vidés, optez de préférence pour des sacs-poubelles économiques.

Quels types de déchets doivent être triés ?

Pour aider les professionnels, a été mise en place l’opération des 3R : réduire, réutiliser et recycler. La structure responsable est L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Elle impose le tri de 7 grandes familles de déchets. Chaque catégorie suit une filière de traitement spécifique voire de valorisation.

• Le papier : Pouvant être déposé dans les poubelles bleues, il se collecte pour être recyclé. Les journaux, prospectus et magazines font partie de cette catégorie.
• Les plastiques, cartons, métaux type aluminium : Émanant de différents déchets, ces matériaux sont parfaitement recyclables via la poubelle jaune.
• Les verres : Les bocaux, bouteilles, flacons sont à jeter dans la poubelle verte. Vous pouvez également utiliser une poubelle de tri bouteille dans vos espaces de restauration et salle de pause.
• Les biodéchets et restes alimentaires sont préférablement compostés dans les bacs marron.
• Les fractions minérales et bois : Les déchets non dangereux de construction, production ou démolition sont à trier séparément. Il s’agit de poutres bois, béton, briques, tuiles, faïences, céramiques ou pierres.
• Les déchets dangereux : Les produits chimiques, solvants, huiles, assemblages électroniques exigent un cadre spécifique. Par exemple, les toners et cartouches d’imprimantes sont collectés par des prestataires agréés.

Ignorer ces obligations de traitement des déchets expose l’entreprise à des sanctions administratives et financières. Elles prennent la forme d’amendes, de pénalités ou de suspension du service de ramassage des ordures.

Bon à savoir : En cas de doute contactez la mairie de votre ville ou commune. Le centre de tri peut également être une bonne source d’information.

Veiller au suivi des réglementations en vigueur est nécessaire tant pour le respect de la loi que de l’environnement. En vous équipant de poubelles intérieures et extérieures adaptées, le tri passe de contrainte à nouveaux gestes vertueux.

Consultez également les autres questions fréquemment posées :

• Quel déchet dans quelle poubelle ?
• Poubelle plastique ou métal : que privilégier à l’achat ?
• Quelle matière est la plus durable pour une poubelle extérieure ?
• Comment choisir la taille de sa poubelle ?
• Quel modèle de poubelle pour une entreprise ?
• Quels sont les déchets recyclables ?
• Pourquoi réduire ses déchets ?
• Où vont tous nos déchets ?