Ref : WW - E1000456 Marque : EXACOMPTA

EXACOMPTA Feuilles Contrat de location pour locaux non meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E - Blanc

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Dimension : 29,7x21 cm
Epaisseur matière : 0
Matière : Papier
Type de couleur : Blanc

Dimension :: 29,7x21 cm

Epaisseur matière :: 0

Matière :: Papier

Type de couleur :: Blanc

Type de produit :: Contrat de location

EAN :: 3130631000456

Marque :: EXACOMPTA

Poids :: 0,015 kg

Contenance :: 136,62 cm3

Hauteur réelle :: 0,2 cm

Largeur réelle :: 23 cm

Longueur réelle :: 29,7 cm

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié par décret du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT.
Feuille Contrat de location pour locaux non meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E et 41E.
Fabrication 100% française.