Ref : WW - E0000624 Marque : EXACOMPTA

EXACOMPTA Kit de location meublée - Vert

Épuisé

11,78 € HT l'unité

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Dimension : 30x21,5 cm
Matière : Papier
Type de couleur : Vert
Type de produit : Contrat de location

Dimension :: 30x21,5 cm

Matière :: Papier

Type de couleur :: Vert

Type de produit :: Contrat de location

EAN :: 3130630000624

Marque :: EXACOMPTA

Poids :: 0,24 kg

Contenance :: 396 cm3

Hauteur réelle :: 0,6 cm

Largeur réelle :: 22 cm

Longueur réelle :: 30 cm

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.
Contient 3 feuilles Contrat de location meublée (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 1 feuille Inventaire et état du mobilier, 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.