01 34 47 48 00
(08h00-18h30)
Consulter nos catalogues
4,6/5
Trustpilot
7
Reprenez vos achats ! Reprenez vos achats là où vous vous étiez arrêté.
  • EXACOMPTA Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc
EXACOMPTA Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc - 1
WW - E0000525

EXACOMPTA Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

Livré en 3 jours
4,08 €HT

l'unité


  • Dimension : 29,7x21 cm
  • EAN : 3130630000525
  • Epaisseur matière : 0
  • Hauteur réelle : 0 cm
Voir la description détaillée

Caractéristiques

Dimension :
29,7x21 cm
EAN :
3130630000525
Epaisseur matière :
0
Hauteur réelle :
0 cm
Largeur réelle :
2,1 cm
Longueur réelle :
3 cm
Marque :
EXACOMPTA
Matière :
Papier Autocopiant
Poids :
0 kg
Type de couleur :
Blanc
Type de produit :
Contrat de location
Contenance :
0,01 cm3

Description

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E.
Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Fabrication 100% française.