• EXACOMPTA Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc
EXACOMPTA Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc - 1
3,62 € HT l'unité

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Ref :  WW - E0000525

EXACOMPTA Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

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Prix total  HT 181,00 €
Prix total  HT 3,62 €
    • Dimension : 29,7x21 cm
    • Epaisseur matière : 0
    • Matière : Papier Autocopiant
    • Type de couleur : Blanc
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    Dimension :
    29,7x21 cm
    Epaisseur matière :
    0
    Matière :
    Papier Autocopiant
    Type de couleur :
    Blanc
    Type de produit :
    Contrat de location
    EAN :
    3130630000525
    Marque :
    EXACOMPTA
    Poids :
    0,007 kg
    Contenance :
    8,11 cm3
    Hauteur réelle :
    0 cm
    Largeur réelle :
    21 cm
    Longueur réelle :
    29,7 cm
    Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
    Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E.
    Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
    Fabrication 100% française.