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  • EXACOMPTA Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E)
EXACOMPTA Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - 1
WW - E0000525

EXACOMPTA Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E)

Livré en 3 jours
Épuisé
4,08 €  HT

l'unité

  • Dimension : 29,7x21 cm
  • Epaisseur Matière : 0
  • Marque : EXACOMPTA
  • Matière : Papier autocopiant
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CaractéristiquesProduits associésDescriptionProduits similaires

Caractéristiques

Dimension :
29,7x21 cm
Epaisseur matière :
0
Marque :
EXACOMPTA
Matière :
Papier autocopiant
Type de produit :
Contrat de location

Description

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E.
Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Fabrication 100% française.