Ref : WW - E0000518 Marque : EXACOMPTA

EXACOMPTA Feuilles Contrat de location pour locaux meublés - Blanc

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Dimension : 29,7x21 cm
Epaisseur matière : 0
Matière : Papier
Type de couleur : Blanc

Dimension :: 29,7x21 cm

Epaisseur matière :: 0

Matière :: Papier

Type de couleur :: Blanc

Type de produit :: Contrat de location

EAN :: 3130630000518

Marque :: EXACOMPTA

Poids :: 0,014 kg

Contenance :: 99,79 cm3

Hauteur réelle :: 0,2 cm

Largeur réelle :: 21 cm

Longueur réelle :: 29,7 cm

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié par décret du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT.
Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E.
Fabrication 100% française.