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Description

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015, ainsi qu'à la loi CLIMAT et à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Feuilles Contrat de location pour locaux meublés telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 49E et 62E.
Fabrication 100% française.