Ref : WW - E0000501 Marque : EXACOMPTA

EXACOMPTA Dossier location libre - Vert

  • EXACOMPTA Dossier location libre - Vert
EXACOMPTA Dossier location libre - Vert - 1
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EXACOMPTA Dossier location libre - Vert

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    • Dimension : 30x21,5 cm
    • Epaisseur matière : 0
    • Matière : Papier
    • Type de couleur : Vert
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    Dimension :
    30x21,5 cm
    Epaisseur matière :
    0
    Matière :
    Papier
    Type de couleur :
    Vert
    Type de produit :
    Contrat de location
    EAN :
    3130630000501
    Marque :
    EXACOMPTA
    Poids :
    0,29 kg
    Contenance :
    477,4 cm3
    Hauteur réelle :
    0,7 cm
    Largeur réelle :
    22 cm
    Longueur réelle :
    31 cm
    Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989.
    Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
    Contient 4 feuilles Contrat de location libre, 3 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles Législation, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
    Fabrication 100% française.