Programme de fidélité JPG Privilège

Mentions légales Programme de fidélité JPG Privilège : Offre réservée exclusivement aux professionnels destinataires de nos messages et catalogues, dans la limite de la législation sur la revente à perte.
Offre valable jusqu'à la date mentionnée dans l’offre et non cumulable avec toutes autres offres cadeaux ou remises, sauf mentions contraires expressément écrites.
Offre valable pour votre commande passée chez JPG, dont le montant atteint l’un des seuils indiqués dans l’offre (hors éco-contribution).

Cette offre ne s’applique pas sur les produits postaux (timbres, enveloppes prêt-à-poster…), les garanties, les services, les prestations Néo Forma. Le montant des gains crédités sera calculé sur la base du montant d’achats commandé (sauf en cas de retour de tout ou partie de la commande, ou en cas d’avoir).

Dès la confirmation de votre première commande avec utilisation d’un code cadeau relatif au programme de fidélité JPG Privilège, vous recevrez votre carte Kadéos Universel inactive et non créditée sous 3 à 4 semaines à l’adresse de facturation.
48h après la réception de votre carte, vous recevrez votre code d’activation par courrier ou par e-mail.
Votre gain sera crédité sur votre carte selon le montant de votre commande passée et facturée chez JPG, dans un délai de 15 jours à partir du règlement de votre facture. Le gain sera crédité uniquement si la commande correspondante est devenue définitive et que son paiement a été intégralement effectué.

Carte utilisable en France et à l’étranger, éligible dans tout le réseau Mastercard, à l’exception des services et catégories de marchands suivants : obtention d’espèces chez un commerçant, jeux d’argent, services de rencontres et d’escortes, distributeurs automatiques de carburant, transfert d’argent, automates de paiement (parking, péage…), distributeurs automatiques de billets.
Les conditions d'utilisation de la carte Kadéos Universel disponibles sur le site www.edenred.fr s'appliquent. En cas de non-respect des modalités, JPG se réserve le droit de bloquer votre carte.
Photos non contractuelles.

Par l’utilisation du code, vous acceptez les Conditions Générales d’Adhésion au programme ci-après reproduites.
Par l’utilisation du code, vous acceptez que JPG traite et communique vos informations personnelles à Edenred aux fins de la gestion de votre participation au Programme.

CONDITIONS GENERALES D’ADHESION – Programme JPG Privilège

1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (les « CGA ») ont pour objet de définir les conditions d’adhésion des clients de JPG (les « Bénéficiaires ») au programme « JPG Privilège » (le « Programme ») et d’encadrer les droits et obligations des Parties.
Elles s’appliquent à toute adhésion au Programme. Par conséquent, le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des CGA préalablement à son adhésion et accepté leur contenu. En cas d’utilisation du code permettant l’adhésion au Programme, le Bénéficiaire accepte sans restriction ni réserve les présentes CGA. Le Bénéficiaire reconnaît et accepte que JPG se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser les présentes CGA, y compris mais sans s’y limiter, les avantages offerts, les seuils de récompenses, les modalités d’adhésion et les règles de participation. Il incombe au Bénéficiaire de consulter régulièrement les CGA afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Programme après toute modification des CGA constitue une acceptation de ces modifications par le Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire reconnaît en outre avoir la capacité juridique et répondre aux conditions d’éligibilité prévues à l’article 3 – CONDITIONS D’ELIGIBILITE des CGA pour adhérer au Programme.
2 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
A compter de son adhésion, le Bénéficiaire pourra bénéficier du remboursement partiel de la commande passée auprès de JPG, selon le barème annexé en Annexe 1 des présentes CGA (le « Cashback »). Le Cashback sera versé sur une carte Kadéos Universel (la « Carte ») émise par le partenaire de JPG, la société EDENRED FRANCE (le « Partenaire »).
L’octroi du Cashback pour toutes les commandes passées par le Bénéficiaire n’est pas automatique : celui-ci sera octroyé au Bénéficiaire, pour toute commande pour laquelle le Bénéficiaire aura indiqué le code promotionnel en vigueur au moment de la passation de la commande.
Il est précisé que le montant du Cashback demeure entièrement à la discrétion de JPG, qui se réserve le droit de modifier le barème à tout moment et sans préavis.
La Carte sera émise, et le Cashback sera versé sur la Carte du Bénéficiaire, sous réserve du complet paiement de la commande associée par le Bénéficiaire. En cas de retour des produits objets de la Commande par le Client, JPG pourra demander la déduction du Cashback associé, au Partenaire.
3 – CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Pour adhérer au Programme, le Bénéficiaire doit être une personne physique juridiquement capable agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou une personne morale représentée par un représentant dûment habilité à l’engager dans le cadre des présentes CGA (le « Représentant »).
En conséquence, le Représentant déclare avoir le pouvoir d’engager la personne morale dans le cadre du Programme, et avoir obtenu les autorisations nécessaires internes pour l’acceptation par le Bénéficiaire des récompenses associées au Programme, la responsabilité de JPG ne pouvant en aucun cas être recherchée sur ce fondement.
4 – MODALITES D’ADHESION
4.1 – Code promotionnel
Pour adhérer, le Bénéficiaire entre un code promotionnel dans l’encart dédié à cet effet, lors du passage d’une commande sur le site internet de JPG, ou fournit ce code lors du passage d’une commande par téléphone ou par email.
Le code promotionnel sera diffusé par JPG notamment par le biais de newsletters, communications électroniques et/ou communications postales.
4.2 – Emission de la Carte
La première utilisation d’un code promotionnel associé au Programme par un Représentant déclenche la demande d’émission d’une carte Kadéos Universel auprès du Partenaire, au profit du Bénéficiaire, sous réserve du respect des conditions prévues à l’article 2 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME. Il est précisé que le Représentant sera désigné comme le porteur de la Carte du Bénéficiaire. Dans le cas où plusieurs Représentants passeraient des commandes auprès de JPG en indiquant un code promotionnel associé au Programme, chacun des Représentants bénéficiera de l’émission d’une Carte et sera porteur d’une Carte du Bénéficiaire.
Les données relatives au Représentant et au Bénéficiaire seront fournies à Edenred dans les conditions de l’article 7 - DONNEES PERSONNELLES ci-après.
5 – UTILISATION DE LA CARTE
La Carte est une solution cadeau créée, développée et distribuée par le Partenaire. Par l’adhésion au Programme, le Bénéficiaire reconnaît et accepte que l’utilisation de la Carte est régie par les Conditions d’Utilisation du Partenaire. Le Bénéficiaire s’engage à lire attentivement et à se conformer à l’ensemble des termes et conditions énoncés par l’émetteur de la Carte, lesquels sont disponibles sur son site internet www.edenred.fr, dans la documentation fournie avec la Carte ou par toute autre moyen de communication prévu par le Partenaire.
6 – OBLIGATION FISCALES ET SOCIALES
Le Bénéficiaire reconnaît que l’attribution et l’utilisation de la Carte est susceptible d’engendrer des conséquences fiscales et/ou sociales et s’engage à prendre en charge l’ensemble des obligations sociales et fiscales consécutives à l’attribution des Cartes et du Cashback (déclaration auprès des organismes compétents et paiement des charges sociales dues, le cas échéant).
En cas de redistribution des Cartes à son personnel, le Bénéficiaire est informé qu’une telle attribution constitue une rémunération au sens de l’article L242-1 du Code de la sécurité sociale, ayant en conséquence un impact en matière d’impôt sur le revenu, et s’engage à informer son personnel de ces conséquences.
Dans l’hypothèse où le Bénéficiaire est une personne physique et en fonction de sa forme sociale, le Bénéficiaire s’engage à déclarer les dotations dans ses propres revenus. En aucun cas la responsabilité de JPG ne pourra être engagée en cas de non-respect du Bénéficiaire de la règlementation qui lui est applicable, quelle que soit la nature du manquement considéré en lien avec le Programme.
7 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre du Programme (nom, adresse postale du Bénéficiaire, nom, prénom et adresse e-mail professionnelle du Représentant du Bénéficiaire) sont enregistrées dans un fichier informatisé par JPG, en tant que Responsable de Traitement, aux fins de la gestion de la participation des Bénéficiaires au Programme. La base légale du traitement est votre consentement.
Les données collectées seront traitées par les services internes de la société JPG. Elles seront également transmises au Partenaire, la société EDENRED FRANCE aux fins de l’émission de la Carte et de la création du compte Bénéficiaire.
Une fois les données transmises au Partenaire, ce dernier agira à votre égard en tant que Responsable de traitement. Les données seront traitées par la société EDENRED conformément à sa politique de confidentialité disponible ici.
Les données personnelles collectées par JPG seront conservées pendant toute la durée des prestations nées du Programme prorogées des durées légales de prescription en cas de litige.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ou retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO par voie électronique : info-vie-privee@jpg.fr ou par courrier postal : JPG SAS - Service clients - 63 Grande Rue - 95470 Survilliers.
Pour toute question liée à l’émission de la Carte et/ou à la création du compte associé à cette Carte créée par Partenaire et pour l’exercice des droits y afférents, vous êtes invités à contacter directement le Partenaire selon les modalités précisées par le Partenaire dans sa Politique de confidentialité.
Pour plus d’informations sur vos droits vous pouvez consulter le site cnil.fr Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8 – RESPONSABILITE
JPG est tenue au titre des présentes d’une obligation de moyens. A ce titre, JPG fera ses meilleurs efforts pour permettre au Bénéficiaire de bénéficier du Cashback dès lors que les conditions énoncées ci-avant auront été remplies. JPG ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactai(en)t le bon fonctionnement du Programme. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque indemnisation que ce soit.
En outre, le Bénéficiaire reconnait et accepte que l’émission et la gestion de la Carte est confiée au Partenaire selon les conditions prévues en à l’article 5 – UTILISATION DE LA CARTE. En conséquence, JPG ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, retard dans la fourniture ou l’alimentation de la Carte, ou tout autre litige y relatif.
Le Bénéficiaire reconnait et accepte que la Carte est nominative et lui est confiée dans le cadre et uniquement aux fins de son activité professionnelle. Par voie de conséquence, JPG ne saurait être tenue responsable des conséquences de toute utilisation non conforme aux présentes de la Carte par le Bénéficiaire, son Représentant, ou tout tiers.
9 – LANGUE – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
De convention expresse entre les Parties, les présentes CGA et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige auquel les présentes CGA pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au Tribunal de Commerce de Pontoise.

Annexe 1 – Barème de Cashback
Le barème de Cashback applicable est le suivant :

Le barème pourra être modifié par JPG, à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent être permanentes ou temporaires, notamment en fonction d’opérations promotionnelles spécifiques.
Il est précisé que la dotation maximale de Cashback, par an et par Bénéficiaire, ne pourra excéder la somme de 1200€.

Version mise à jour au 21 août 2023.