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EXACOMPTA Dossier location locaux non meublés - Vert - 1
EXACOMPTA Dossier location locaux non meublés - Vert - 2
WW - E0000440

EXACOMPTA Dossier location locaux non meublés - Vert

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27,65 €  HT

l'unité

  • Dimension : 30x21,5 cm
  • EAN : 3130630000440
  • Epaisseur matière : 0
  • Hauteur réelle : 0,8 cm
Voir la description détaillée
CaractéristiquesProduits associésDescriptionProduits similaires

Caractéristiques

Dimension :
30x21,5 cm
EAN :
3130630000440
Epaisseur matière :
0
Hauteur réelle :
0,8 cm
Largeur réelle :
22 cm
Longueur réelle :
30 cm
Marque :
EXACOMPTA
Matière :
Papier
Poids :
0,4 kg
Type de couleur :
Vert
Type de produit :
Contrat de location
Contenance :
528 cm3

Description

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.
Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.