Subvention "Prévention COVID" : comment ça marche ?
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Subvention "Prévention COVID" : comment ça marche ?

Depuis le lundi 18 mai, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a mis en place pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les travailleurs indépendants une subvention pour l’achat ou la location d’équipements et/ou de matériels dédiés à la protection des salariés sur leur lieu de travail.

 

Les critères d’éligibilité

Seuls les TPE et les PME de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants rattachés au régime général et sans salariés peuvent bénéficier de la subvention « Prévention Covid » jusqu’à 50% HT en fonction de leur investissement en équipements et matériels de protection du Covid-19 réalisés entre le 14 Mars 2020 et le 31 Juillet 2020.

Pour les TPE et PME, l’investissement doit être d’au moins 1000€ HT et pour les indépendants sans salariés, l’investissement doit être d’au moins 500€ HT. Que ce soit pour les TPE et PME ou pour les travailleurs indépendants, le montant de la subvention est plafonné à 5000€ HT.

 

Les équipements concernés

La subvention concerne deux catégories :

Par exemple :

– les distributeurs de gel hydroalcoolique ou de savon

– les sèches mains  ou distributeurs d’essuie-tout

 

  • Respect des espaces: L’installation de matériels permettant de respecter les mesures barrières et la distanciation physique.

Par exemple :

– les panneaux en plexiglas

– la signalisation au sol, les poteaux ou les rubans de signalisation

– les panneaux de consignes sanitaires

Les masques, gels hydroalcooliques et visières pourront également être financés si la mise en place de l’une des mesures barrières ou de distanciation est effectuée.

Vous pouvez retrouver la liste complète des équipements et installations sur le site ameli.fr

Comment bénéficier de la subvention ?

Pour bénéficier de la subvention « Prévention Covid », c’est très simple :

  • Remplir le formulaire de demande

– Formulaire pour les TPE et PME

– Formulaire pour les travailleurs indépendants

  • Retourner le formulaire avec toutes les pièces justificatifs par e-mail à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 Décembre 2020.

Si vous souhaitez davantage de détails sur ce dispositif, vous pouvez vous rendre sur la page du média Légisocial