Registre Objets mobiliers - Dim. : 32 x 25 cm - 104 pages

Usage professionnel : permet de recenser la provenance d'un meuble, d'un objet ou d'une voiture proposés à la revente? Ce registre est à tenir à disposition de la police quand elle a un doute sur l'origine du bien. Ce tracé est obligatoire pour les antiquaires, les vendeurs de véhicules d'occasion, les garagistes.Conforme à la législation en vigueur.Couverture toilée et rembordée. Pages imprimées recto / verso. Papier de qualité, lisse et épais.Registre Objets mobiliers H. 32 x L. 25 cm 104 pages (feuilles numérotées 1 à 50) Présentation à la française
35.64

Autres produits: