1 - Le principe du recyclage des produits électriques
et électroniques
Le
système de tri, collecte et traitement des Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques (DEEE) prévu par une directive européenne
est désormais en vigueur en France (1). Il repose sur des éco-organismes
spécialisés dans la gestion de ces DEEE qui sont potentiellement
dangereux pour l’environnement.
Ce
système de recyclage est financé par une contribution
environnementale obligatoire facturée aux utilisateurs.
2 - Modalités pratiques
Tous les produits fonctionnant à l’électricité
(sur secteur, à piles ou accumulateur) sont soumis à cette
contribution (électroménager, informatique, bureautique,
audiovisuel, téléphonie…). Son montant diffère
selon les produits et les éco-organismes chargés de leur
traitement.
3 - Plus d’informations
3.1 - Les prix
Le montant de l’éco-contribution est inclus dans le
prix de vente sur tous nos supports (site internet et catalogues).
L’éco-contribution est rappelée sur chaque ligne
de votre facture lorsqu’elle est applicable. Elle est soumise
à TVA.
3.2 - La filière de collecte et de recyclage
Cette
filière est mise en place pour tous les produits vendus à
compter du 13 Août 2005.
Les
produits vendus par JPG font partie de la filière professionnelle
et à ce titre sont soumis aux règles spécifiques
suivantes :
•
Les produits de marque
Soit
le producteur a adhéré à un éco organisme
et le client a la responsabilité de déposer dans la déchetterie
la plus proche son produit usagé. L’éco organisme
aura la responsabilité de trier et recycler les produits collectés
par les déchetteries.
Soit
le producteur organise sa propre filière et une information sur
son mode de collecte et recyclage est généralement fournie
dans la notice du produit.
•
Les produits de marque Quill ou JPG et les cadeaux distribués
par JPG.
JPG
a mis en place 18 points de collecte en France (2). Dès que le
client souhaite éliminer un de ces produits, il contacte le service
après vente de JPG qui lui transmet un bordereau de reprise avec
l’indication du point de collecte choisi. Le client dépose
son produit avec le bordereau au point de collecte. Ce produit est ensuite
géré par le partenaire choisi par JPG pour le tri et le
recyclage.
Cliquez ici pour télécharger la liste de nos 18 points de collecte régionaux
4 - Questions – Réponse sur l’éco contribution
aux consommateurs finaux
4.1
- Pourquoi est-ce au consommateur de payer l’éco-contribution ?
Tous les acteurs participent d’une manière ou d’une
autre à cet effort de protection de l’environnement :
- Les producteurs, par la mise en place immédiate de mesures
de renforcement de l’éco-conception des produits et l’adaptation
de leurs systèmes d’information.
- Les distributeurs par le renforcement de leur organisation logistique
de reprise et l’information des consommateurs.
- Les collectivités locales par la mise en place d’une
collecte sélective.
- Le consommateur-citoyen par son action de rapporter ses équipements
usagés et pour le versement de l’éco-contribution.
Le principe de l’éco-contribution, c’est de considérer
le consommateur comme un citoyen à part entière. Au lieu
de « cacher » le coût de collecte et de
recyclage dans le prix du produit, il a été décidé
d’afficher clairement ce montant de façon visible et séparée
du prix. Chacun sait ainsi ce qu’il doit payer. C’est un
système à but non lucratif : l’éco-contribution
est versée à des éco organismes ou sert à
financer la filière de recyclage propre mise en place par le
producteur. Elle est ensuite répercutée à l’identique
jusqu’au consommateur.
4.2
- Comment est fixé le montant de l’éco-contribution
?
Le montant de l’éco-contribution est indépendant
du prix du produit (avant éco-contribution). Il correspond au
coût de collecte et de recyclage d’une famille de produits.
Il varie donc selon le type de produit concerné et le traitement
qui lui sera appliqué. On sait par exemple que le traitement
d’un réfrigérateur ou d’un écran implique
des techniques particulières assez coûteuses. Ce n’est
pas le cas pour le recyclage d’une cafetière ou d’une
chaîne hi-fi.
4.5
- Le montant de l’éco-contribution peut-il varier d’un
distributeur à l’autre ?
Le montant de l’éco-contribution est lié au
coût de collecte et de recyclage de chaque type de produit. Il
dépend donc du type de produit et de l’éco-organisme
choisi par le producteur du produit. Le distributeur ne fixe pas le
montant de l’éco-contribution. Il répercute à
l’identique au consommateur le montant que lui a facturé
le producteur.
4.6
- Pourquoi l’éco-contribution est-elle différente
pour certains produits de même type mais de marques différentes
?
Chaque producteur est libre d’adhérer à l’éco-organisme
de son choix ou d’organiser sa propre filière (DEEE professionnel).
Chacun d’entre eux propose un système d’organisation
différent (organisation de la collecte, choix des prestataires,
etc.), ce qui peut aboutir à des coûts différents,
donc à des montants d’éco-contribution différents
pour un même type de produit.
4.7
- Que se passe-t-il si je refuse de payer l’éco-contribution ?
Aucun distributeur ne pourra vous vendre le produit. Cette éco-contribution
est désormais obligatoire sur tout équipement électrique
et électronique neuf acheté.
4.8
- Pourquoi pas un % comme la TVA ?
Ce montant est calculé en valeur absolue quel que soit le
produit. Il est égal au coût de collecte et de recyclage
de ce type de produit. Il est donc indépendant du prix du produit.
4.9
- Devrai-je repayer l’éco-contribution, quand il faudra
que je renouvelle l’appareil que j’achète aujourd’hui ?
L’éco-contribution s’applique à tout nouvel
appareil électrique et électronique mis sur le marché
depuis le 13 août 2005.
4.10 - Si je dépose mon vieil appareil en déchèterie,
est-ce que je dois payer malgré tout l’éco-contribution ?
Non. La contribution se paie sur chaque produit neuf acheté.
Mais lorsque vous irez acheter un nouvel appareil, une éco-contribution
s’ajoutera au prix de votre produit neuf (avant éco-contribution),
comme c’est désormais la règle, même si vous
vous êtes déjà débarrassé de l’ancien.
4.11
- Est-ce une obligation de rendre ses vieux appareils ?
Non, aujourd’hui seuls les producteurs et les distributeurs
ont des obligations légales concernant les DEEE.
Cependant, aucune collecte, aucun recyclage ne sera possible sans votre
collaboration. Rapporter vos appareils usagés constitue le premier
« geste DEEE » en faveur de notre environnement.
Sans vous rien n’est possible.
Par ailleurs, cette filière est organisée en partenariat
avec des associations comme Emmaüs ou des réseaux d’entreprises
d’insertion comme Envie. En leur donnant votre appareil, vous
contribuez aussi à développer l’emploi d’insertion
de personnes en difficulté.
4.12
- Les piles et accumulateurs des appareils électriques sont-ils
concernés ?
Oui. Il vous suffit de rapporter votre appareil complet. Les piles
et accumulateurs seront traités par une filière spécifique.
(1)
Directive n°2002/96/CE, transposée par le Décret n°2005-829
du 20 juillet 2005 et ses arrêtés d’application.